Impact des données cadastrales sur les citoyens
Le cadastre québécois assure le lien entre le registre foncier et le bien-fonds, c’est d’ailleurs sa mission première. Depuis 1994, le cadastre québécois fait l’objet d’une réforme qui consiste à immatriculer quelque 3,5 millions de lots, ce qui représente une tâche colossale qui coûtera à terme environ 1,2 milliards de dollars. Le constat actuel est à l’effet que le plan cadastral du Québec comporte des incertitudes importantes et des défaillances au plan de la qualité, défaillances soulevées notamment au sein d’un rapport produit par le Vérificateur général du Québec. Une étude récente conclut, qu’à ce jour, nous ignorons encore complètement le nombre de lots représentés au cadastre du Québec qui sont affectés par une représentation cadastrale inexacte.
