Marie-Claude Boulet

Mise en vigueur le 22 décembre 1987, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables avait comme objectif d'assurer, au plan environnemental, la pérennité des cours d'eau sur l'ensemble de la province de Québec. Puisque les rives et le littoral sont des habitats importants au développement des écosystèmes aquatiques, des normes de protection avaient été établies dans la Politique. La ligne des hautes eaux permettait de faire la distinction entre le concept de rive de littoral ainsi que de fixer les restrictions applicables à partir de celle-ci.
Il restait toutefois important de ne pas l'associer au sens de la ligne des hautes eaux du Code civil du Québec. En effet, en vertu de l'article 919, celle-ci délimite le domaine hydrique de l'État. La doctrine ainsi que la jurisprudence ont toujours fait une distinction marquée entre les deux concepts étant donné les méthodes respectives de positionnement sur le terrain.
Le 1er mars 2022, un régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral a été établi en vertu du Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.
Dans ce nouveau régime, on prend compte des modifications de plusieurs règlements en matière de protection des zones inondables, des rives et du littoral ainsi que de l'abrogation de la Politique. La ligne des hautes eaux de la Politique est remplacée par la limite du littoral ce qui permet de ne plus la confondre avec la limite dite foncière du Code civil du Québec. Pour les zones côtières, une nouvelle méthode éco?géomorphologique a été établie pour déterminer la limite du littoral.
Une récente étude exhaustive des critères de positionnement de ces deux limites en zone côtière en démontre une potentielle similarité sans toutefois en faire une analyse approfondie.
L'objectif de cette recherche sera donc de déterminer s'il existe bel et bien une corrélation entre les critères de positionnement des lignes et de leur positionnement sur le terrain.

Direction: Marc Gervais

Codirection : Willian Ney Cassol