Mise en contexte
La réforme cadastrale entreprise au Québec en 1994, et achevée récemment, a favorisé une démocratisation sans précédent de l’information cadastrale, désormais accessible à tous via divers portails gouvernementaux et solutions géospatiales. Ce virage marque un tournant important pour la gestion du territoire, notamment en forêt privée, où ces données sont utilisées pour planifier les travaux sylvicoles, concevoir les plans d’aménagement, vérifier la conformité réglementaire et accéder à des programmes d’aide financière. Si cette démocratisation constitue une avancée majeure, elle soulève également des questionnements importants lorsque les données cadastrales sont utilisées sans prise en compte de leur portée ou de leur rôle unique de soutien à la représentation cadastrale. Parmi les sources d’incertitudes inhérentes au cadastre du Québec figure notamment la tolérance graphique, laquelle peut être utilisée pour structurer les segments numériques qui forment les limites cadastrales indiquées sur le plan du cadastre du Québec. Lorsqu’elle est présente, la représentation cadastrale ne reflète pas fidèlement la réalité du terrain, ce qui peut provoquer un écart pouvant atteindre plusieurs mètres sur les lieux. Une étude estime d’ailleurs que près de 20 % des lots cadastraux seraient inexacts (Gervais et Racine, 2019). Ces imprécisions exposent les intervenants forestiers, qui utilisent les coordonnées issues du plan cadastral, à des risques opérationnels et réglementaires, susceptibles de compromettre la sécurité juridique et la durabilité des interventions en milieu forestier.
Objectifs du projet
Ce projet de recherche a pour objectif de : a) démontrer, par un ou deux exemples, le degré d’exactitude des données cadastrales en forêt privée ; b) documenter les différents cas d’utilisation de ces données dans le contexte forestier ; c) identifier les risques associés à des usages inappropriés et proposer des mécanismes de gestion adaptés ; d) concevoir un guide d’utilisation destiné à accompagner les professionnels forestiers (ingénieurs, techniciens, propriétaires) vers un usage plus éclairé et sécuritaire de ces données.